La fonction consultative des juridictions internationales

Volume 55, 2023-2 (Mars 2024)

Dirigé par Laura CANALI

Éditorial. La fonction consultative des juridictions internationales
Laura Canali
L’assouplissement des exigences procédurales dans le cadre des procédures consultatives de la CIJ et le respect de la bonne administration de la justice
Mathilde Desurmont
L’autorité de la « chose avisée » de la Cour internationale de justice
Oukaté N. Djeri
Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation
Romain Foucart
La fonction consultative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Heurs et malheurs des avis du juge régional des droits de l’homme
Patient Mpunga Biayi
La fonction consultative des Cours de justice communautaires ouest-africaines : CEDEAO et UEAMOA
Ousmane Balde
Le rôle des avis consultatifs de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne brésilien. Le cas de l’avis consultatif 24/2017
Débora Barreto Santana de Andrade
L’urgence dans les demandes simultanées d’avis consultatifs en matière climatique
Anne-Sophie Tabau
La requête pour avis consultatif sur les obligations des États à l’égard du changement climatique devant la Cour internationale de justice. Le vent du changement ?
Iliana Soenens
La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer. Quels enjeux?
Kiara Neri, Pascale Ricard
Le rôle de la fonction consultative de la Cour internationale de justice dans la résolution du conflit israélo-palestinien
Mohammed Qawasma
L’apport de l’avis consultatif n° 21 du Tribunal international du droit de la mer au droit des pêches. Quelles évolutions de la responsabilité des États dans la lutte contre la pêche INN et la gestion des stocks partagés ?
Anaïd Panossian
Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, un puissant outil de développement du droit international
Moïse Jean
Étendue et portée du débat politique à travers la procédure consultative devant la Cour internationale de justice
Ivon Mingashang, Japhet Tekila Kasongo